Info-flash du 15 mai 2016

Heures sup : quelques rappels

Suite à la communication du SNFOCOS invitant les PC à demander le paiement de leurs heures supplémentaires, il parait bon de repréciser quelques notions qui semblent mal assimilées par son auteur.
Les PC intégrés ont leurs heures de travail fixées par l’employeur, en l’occurrence le médecin chef de service.

En pratique

C’est le médecin chef de service qui doit s’assurer que les heures sont bien réalisées, et qui doit adapter la charge de travail aux horaires.
En cas de nécessité de dépassement d’horaires c’est au médecin chef de décider sous quelle forme il doit avoir lieu.
Il doit le préciser par écrit. C’est donc lui seul qui peut autoriser la mise en oeuvre d’heures supplémentaires.

Le principe au Service médical étant que celles-ci ne sont pas rémunérées mais compensées par un repos, c’est au médecin chef d’indiquer par écrit au MC les modalités de récupération de ses heures supplémentaires si ceci n’est pas fixé par un accord ou une note interne de portée générale.
Le MC est en droit de refuser des heures supplémentaires non rémunérées.
En aucun cas il ne peut de lui même décider s’il fait ou non des heures supplémentaires.

En conséquence, lorsqu’un PC fait des heures sup sans avoir un document écrit le lui demandant, il ne peut en aucun cas en demander ensuite la compensation et encore moins le paiement. C’est en cela que la communication de notre confrère du SNFOCOS relève de la démagogie.

La question véritable est l’adéquation de la charge de travail aux horaires fixés par l’employeur pour les PC intégrés.

Nous avons déjà précisé à ce propos que le PC qui se trouve en difficulté par manque de temps doit en référer à son chef  afin que celui-ci prenne les mesures adéquates. Ceci doit se faire par écrit.
Le fait d’être intégré oblige à une formalisation plus grande que dans le cadre du forfait jour. En contre partie, il apporte une sécurisation sur le temps de travail.

Le secrétariat SGPC-CFE-CGC