Info-flash du 15 décembre 2016

CNC du 15 décembre 2016

EffectifsPoints contributionParts variablesGrève de novembreCESICCEReprésentativité syndicaleCHSCTOSCARRServeurs de données sensibles

Effectifs

A ce jour, nous sommes 1250 MC niveaux A pour une cible de 1281, soit un déficit de 31 postes. La CNAMTS fait actuellement le recensement des départs prévisibles en 2017 qui devraient être plus nombreux que ceux de cette année qui sont de l’ordre de 70.

Si l’on prend comme base de réflexion ce nombre de 70, nous serions donc en déficit de 101 postes (31 + 70) fin 2017.
130 postes sont au concours de MC qui aura lieu en janvier, ce qui pourrait théoriquement suffire, mais nous n’avons que 136 candidats. Si cela se passe comme l’an dernier, nous pouvons tabler sur une soixantaine de prises de postes seulement.
L’an passé, nous avons eu une dizaine de mutations externes. Au total donc, nous pouvons tabler sur 60 entrées au concours plus 10 autres soit 70 entrées sur les 101 postes qui manquent, soit un déficit de 30 postes.

Comme vous le savez, la direction va recruter 40 postes de pharmaciens conseils en plus des 12 destinés à combler les départs.  Nous devrions donc au final avoir le nombre de postes suffisant pour que nous ne soyons pas obligé de rendre des postes en fin de COG. Restera à voir quelles activités donner à ces pharmaciens conseils qui ne pourront pas remplacer stricto sensu les médecins manquants…

Pour ce qui concerne les chirurgiens dentistes conseils, la direction est consciente du fait qu’il y a des régions qui vont se trouver en sous effectif. La réflexion entre DDGOS et DDO sur le programme d’action de contrôle sur la qualité est lancée. Pour la première fois, M. Le Boulaire n’a pas écarté l’idée d’un concours si le besoin s’en faisait sentir, en particulier si le recrutement des 40 pharmaciens conseils ne parvenait pas à combler le déficit de postes de praticiens en fin de COG.

Enfin, la direction est maintenant consciente qu’il peut y avoir des échelons en difficultés de recrutement dans les régions bien dotées en effectif et elle fera paraître des postes pour ces échelons.

Points de contribution

476 PC ont eu des points cette année, 396 A et 80 B.

Nous avons souhaité aborder la question des PC qui n’ont pas de points depuis plus de 5 ans. Ils sont actuellement 128.
Nous avions montré que certains de nos confrères ont été manifestement pénalisés par leurs mutations car dans certaines régions on remet les compteurs à zéro quand vous arrivez ! D’autres causes viennent interférer avec une attribution au mérite des points de contribution, comme la concomitance des points d’expérience qui pénalisent ceux qui ne sont pas dans la bonne phase.

Notre intervention a fait bouger les choses puisque la direction nationale a demandé à chaque DRSM de lui remonter tous les cas de PC n’ayant pas eu de points depuis plus de 5 ans afin qu’elle puisse étudier nominativement chacun d’entre eux et voir s’il y a en effet des recommandations à faire pour éviter que certains parcours soient artificiellement freinées dans leur progression.

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Parts variables

On observe un resserrement des écarts entre catégories de PC et globalement les pourcentages d’atteinte restent satisfaisants.

Niveaux A
CDC : 84,20%, MC : 82,55%, PHC : 87,47%
Niveaux B
CDC : 84,50%, MC T : 83,19%, MC management : 81,80%,
MC resp. ELSM : 81,94%, PHC : 80,82%

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Grèves du 8 et 10 novembre 2016

La direction a fait un point sur le % de grévistes, PA et PC confondus qui varie de 0 à 30% en fonction des régions.
Globalement, la grève pour obtenir une revalorisation du point a été beaucoup mieux suivie le 10 novembre.
Une réunion de négociation va avoir lieu prochainement à l’UCANSS.

Disparition des CESI

La direction confirme que les CESI ne se réuniront plus. Ce sont les DP qui devront assumer une partie de leur rôle mais ceux-ci ne peuvent en général aborder les cas individuels en réunion collective.
Or, dans 98% des cas les dossiers de CESI concernaient des litiges portant sur l’attribution de points.  Pour la direction, la convention collective prévoit que les PC qui n’ont pas de point depuis plus de 5 ans peuvent s’entretenir avec leur N+1, voire le N+2, et elle n’entrevoit pas la nécessité de mettre en place un autre dispositif. Elle précise que les organisations syndicales peuvent aussi être reçues à leur demande à propos de cas individuels.

Compte tenu des résultats somme toute peu concrets des CESI, nous ne sommes pas forcément demandeurs d’une instance qui aboutirait au même résultat. Nous allons faire vivre les nouvelles instances et utiliser nos capacités d’intervention auprès des directions régionales et nationales et feront le point d’ici quelques temps.

Comité Central d’Entreprise

Les élections devraient se dérouler en mars 2017, en dehors des vacances scolaires. Les organisations syndicales seront conviées en janvier pour une première réunion de négociation sur l’organisation de ces élections.

Représentativité

La CNAMTS a compilé tous les résultats des dernières élections et la représentativité syndicale au niveau de l’entreprise (DRSM + CNAMTS siège et sites informatiques) s’établit ainsi :

  • CFDT : 21,39%
  • CFE-CGC : 35,24%
  • CFTC : 7,13%
  • CGT : 21,12%
  • FO : 28,16%
  • SAPC : 2,20%
  • SUD : 3,32%
  • UNASS-UGTG : 0,52%

Cette représentativité permettra de calculer le poids de chaque syndicat lors de la négociation d’accords d’entreprises. Actuellement, la CNAMTS étudie la hiérarchie des accords à venir pour envisager ceux qui seront à négocier au niveau de chaque établissement et ceux qui relèvent de la CNAMTS entreprise.

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CHSCT

M. Le Boulaire va diffuser des orientations dans le réseau la semaine prochaine. Il faut donc attendre avant toute décision.

OSCARR

Un bilan de l’expérimentation a été remonté à la CNAMTS le 13 décembre. Nous pourrons donc faire un point au prochain CNC.

SDS (serveurs de données sensibles)

Le dispositif mis en œuvre dans le Nord ne donne pas satisfaction. Un groupe de travail est lancé et doit écrire le cahier des charges pour un nouveau dispositif plus performant. Il doit remettre son travail le 9 janvier à la DSI.

Prochaine réunion du CNC le 26 janvier 2017

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