Info-flash du 13 février 2019

Comité Central D’entreprise — 7 février 2019

Bilan ISMBudget du SMRéponse Téléphonique niveau 2COG AT-MP
Schéma directeur InformatiqueÉgalité hommes/femmesRecrutement PC

Ce CCE s’est déroulé dans un bon environnement de travail au sein du Campanile de la porte de Bagnolet. (Lors des dernières séances nous avions été accueillis dans des conditions précaires à l’UCANSS.)

Le PV de la réunion du CCE du 10 septembre 2018 (sur les CSAM) n’a pu être validé car il n’a pas été adressé dans les temps.
De même, faute de compte rendu, nous n’avons pu débattre de la production de la commission des PC qui s’était réunie le 15 janvier à propos de la préservation du secret médical face au développement des mises à dispositions de personnels administratifs au service médical et au développement des outils informatiques. Ces deux points sont reportés au prochain CCE.

Bilan et perspectives de l’emploi des infirmières du SM

Comme nous l’avions constaté, le bilan confirme :

  • une assez grande disparité des activités des ISM selon les régions et les effectifs de médecins conseils en ELSM,
  • un recrutement issu surtout des milieux salariés et
  • une faible implication des ISM dans le contentieux.

La direction nous a présenté une nouvelle note de cadrage du rôle des ISM et les perspectives d’évolution de leur effectif qui au terme de la COG devrait atteindre 300 ISM.

Si dans l’ensemble on ne peut être que satisfait du bilan de l’intégration des ISM et de leur participation à l’activité du SM, nous avons fait part à la direction d’une forte réserve quant à la rédaction de la note de cadrage et de la procédure SM-1763 dont la lecture concomitante peut laisser entendre que les ISM peuvent proposer des avis favorables signés par lots sans contrôle systématique.
La direction nous a réaffirmé qu’il n’était pas question que les ISM puissent donner des avis, même implicites et qu’elle allait rédiger une lettre réseau qui apportera des précisions complémentaires dans ce sens.
Elle nous a demandé de lui transmettre les éléments qui pour nous posaient problème d’interprétation dans la note de cadrage et dans la procédure, ce que nous avons fait par l’intermédiaire du courrier ci-joint (2019-02-Courrier SGPC–ISM).

Compte tenu des éléments d’information complémentaires devant être apportés et du manque de temps d’analyse pour rendre un avis définitif sur le bilan et les perspectives de l’emploi d’ISM, il a été convenu que l’avis du CCE ne serait rendu qu’au prochain CCE, tout en laissant néanmoins la direction lancer les formalités de recrutements d’ISM pour cette année.
Nous aurions souhaité une réunion exceptionnelle rapide du CCE mais la direction nous a affirmé que cela était impossible. L’avis sera donc rendu au CCE du 16 mai 2019 !

Avis du CCE sur le budget du SM

La direction a présenté les comptes 2018 et le budget prévisionnel 2019.
La commission économique du CCE n’ayant pas eu le temps de se réunir, il a été convenu qu’elle analyserait le budget et ferait état de ses constations au prochain CCE qui pourra alors donner son avis.
A la question posée sur la possibilité d’obtenir plus de détails sur les budgets des DRSM, la direction nous a renvoyé vers chaque CE de DRSM et nous a confirmé qu’elle n’avait pas l’intention de demander une remontée de ces budgets.

Il a aussi été demandé si les DRSM pouvaient octroyer de leur proche chef une “prime Macron”. La direction a confirmé que cela n’entrait pas dans leurs prérogatives.

Nous avons pour notre part demandé si le budget 2019 prévoyait bien les ressources supplémentaires pour la mise en œuvre de l’accord sur le télétravail, ce qui a été confirmé par la direction.
Il a aussi été demandé de connaitre les éventuels excédents de chaque DRSM. La direction s’est engagée à voir s’il est possible de nous transmettre les taux d’exécution des budgets de chacune d’entre elles.

Organisation de la réponse téléphonique de niveau 2 des DRSM

Actuellement, la situation est disparate :

  • Réponses assurées par PFS : IDF, Alsace Lorraine, Nord Est et Pacac
  • Réponses partielles par PFS : Bretagne, Aquitaine, Languedoc Roussillon
  • Absence de PFS : autres DRSM

A terme, la réponse de N2 devrait être assurée essentiellement par des PFS DRSM, la majorité des questions étant traitées en niveau 1 par les PFS administratives (1% des demandes ne peuvent être traitées par ce niveau).
Néanmoins, le lien entre MC et PS sera conservé par la possibilité de contacts directs entre médecins traitants et médecins conseils dans le cadre des UTAA, par téléphone ou messagerie sécurisée.

Toutes les DRSM n’auront pas une PFS pour des raisons de masse critique d’appels. Si l’IDF et PACAC devraient rester seules, il va y avoir des regroupements de DRSM. Les premiers concernent les nouvelles grandes régions : Alsace-Nord est, Rhône-Alpes et Auvergne, Aquitaine-centre ouest et LR-Midi Pyrénées. D’autres sont en cours d’étude.

Présentation de la COG AT/MP

Nous souhaitions savoir s’il y avait réellement une volonté nationale de centralisation/mutualisation de la reconnaissance des MP. La réponse est négative. Il ne s’agit que d’initiatives loco-régionales pour répondre à des difficultés spécifiques.
Par contre, il y a des fusions de C2RMP résultant de la mise en place des grandes régions et des régions testent l’optimisation des expertises administratives et médicales dans le cadre des colloques afin de réduire le délai de traitement des dossiers.

Pour ce qui concerne les CARSAT, il n’y a pas de projet de fusion d’organismes mais le rapport Lecoq “santé au travail” inquiète la branche car il prévoit que la mission prévention serait rattachée à des agences nationales et régionales de prévention des AT-MP et sécurité au travail.

Présentation du schéma directeur du système d’information (SDSI)

Il a été demandé que le SDSI soit présenté en CCE. La direction a répondu qu’il était publié sous Ameli réseau mais que néanmoins elle allait envisager sa présentation au CCE.

Égalité hommes/femmes

Nous avons demandé à la direction quand et comment elle allait décliner les nouvelles obligations en ce domaine suite au décret n° 2019-15 du 8 janvier 2019 qui prévoit notamment une batterie d’indicateurs sur les différences de salaires H/F et des sanctions en cas de non mise en place et de disparités.
La direction a répondu qu’au niveau de la CNAM le marché pour la mise en place de la BDES a été publié et que celle-ci devrait être opérationnelle courant septembre. Au niveau des établissements, l’UCANSS va diffuser une lettre circulaire aux organismes donnant les instructions pour répondre aux obligations réglementaires.

Recrutement des PC

Suite aux nouvelles modalités de recrutement qui se mettent en place, beaucoup de PC nous ont interpellés sur la persistance ou non des appels à mutations intra ou inter-régionales avant la publication des postes vacants en national.
La direction a confirmé que les mutations restent prioritaires sur les entrées externes et que les listes de postes vacants paraitront bien en interne avant leur parution externe.

Par ailleurs

Mme Ronflé a annoncé qu’elle avait l’intention de rencontrer les directions et une représentation du personnel des DRSM qui fusionnent, au cours de réunions “à mi-chemin” entre ces DRSM.

Vos représentants SGPC-CFE-CGC au CCE