Info-Flash du 13 août 2019

Comité Social et Économique des régions et CSE Central

Unanimité de signature pour les accords CSE !

Toutes les organisations syndicales représentatives appelées à la négociation ont signé le 29 juillet 2019, les trois accords pour la mise en place des nouvelles IRP. Ces accords que vous pouvez visualiser en bas de page, ont permis de préciser :

  • Le nombre et la composition des collèges électoraux des différents CSE,
  • La réduction des mandats des élus en exercice
  • La mise en place des CSE des DRSM de la CNAM et du CSE central

Chaque organisation syndicale représentative appelée à la négociation avait pourtant ses priorités.

Pour nous, SGPC CFE-CGC :

  • le collège spécifique praticien conseil était une priorité absolue ainsi que l’élection au CSE central par scrutin national à un tour par collège.
  • les modes de calcul des budgets de fonctionnement des œuvres sociales des CSE restent identiques à ceux des CE.
  • et nous souhaitons plus d’élus que de représentants de proximité dont le statut est mal défini.
  • Nous avons également été très attentifs aux régions fusionnées.

La direction avait manifestement un volume d’heures d’élus ou de représentants syndicaux et de proximité à ne pas dépasser qu’elle voulait absolument faire tenir dans son enveloppe globale. Chaque proposition de la direction consistait à reprendre d’une main ce qu’elle venait de donner de l’autre afin de ne pas dépasser son volume d’heures.

A chaque fois nous avons cherché le point d’équilibre.

Nous avons su faire des propositions consensuelles, réalistes et toujours dans l’intérêt des Praticiens conseils avec de minimes concessions pour éviter des blocages.
Il a fallu trouver une voie de passage parfois étroite afin d’assurer aux Praticiens Conseils une présence dans les CSE, au CSE central et dans les commissions des nouvelles IRP, notamment la CSSCT (Commission Santé Sécurité et Conditions de Travail).

Ces accords unanimes toujours sont toujours très difficiles à obtenir. Ils constituent seulement la première étape d’un véritable parcours du combattant jusqu’à l’élection au CSE central prévue début 2020. Cette première étape nous apporte une grande satisfaction.
Les prochaines étapes seront, à la CNAM, les négociations concernant :

  • les moyens donnés aux DRSM pour la gestion des œuvres sociales,
  • l’élaboration d’un protocole préélectoral type national.

Puis dans les Régions, dont les fusionnées, les protocoles préélectoraux de chaque CSE avant les premières élections des CSE, entre le 9 et le 30 novembre 2019, la date n’étant pas encore arrêtée.
Nous vous tiendrons bien sûr informés de la suite en temps réel !

Le bureau national SGPC CFE-CGC

Les trois accords :