Info-flash du 12 mai 2017

CHSCT national et CNC du 12 mai 2017

Expérimentation ISMCHSCT et TRIRNote de cadrage ISM v2

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Extension de l’expérimentation des ISM

Par un vote favorable de 4 voix pour et 2 voix contre en CHSCT et 6 voix pour et 5 contre en CNC, les instances ont accepté l’extension de l’expérimentation des ISM.

Notre accord était conditionné à l’obtention d’une lettre de cadrage nationale sur l’activité des ISM. Nous en avons validé les termes et elle sera diffusée prochainement par voie de LR. Vous en trouverez ci joint le contenu qui sera encore amendé sur deux points dont nous avons obtenu la modification ce jour :

  1. A la fin du premier chapitre, nous avons fait préciser que les ISM interviendront dans le cadre de modes opératoires définis par les médecins conseils. Nous ne voulions pas voir les médecins conseils contraints par exemple de donner des avis suite à la décision d’un ISM.
  2. En RPS, les ISM pourront être référents NGAP uniquement pour les infirmiers, pour les autres professions, ils pourront apporter une aide vis à vis de la CCAM et de la NGAP sans être “référents”.

Avec cette note de cadrage qui délimite le rôle de chaque acteur, les MC auront la possibilité de se situer vis à vis des ISM et nous éviterons les dérives que nous avons pu constater dans certains échelons. Le rôle de chacun étant bien défini, gageons que nous pourrons travailler plus sereinement.

Pour ce qui concerne le nombre total d’ISM qui seront recrutés, la direction n’a pas de chiffre précis. Le dispositif reste encore expérimental et demande à être évalué mais il parait acquis qu’il n’y aura pas un ISM dans chaque unité territoriale ou même dans chaque ELSM. La répartition intra régionale reste à la main des DRSM et si la direction confirme que les ISM ne remplacent pas les MC (dont le nombre de postes reste inchangé), elle a tout de même attribué plus d’ISM aux régions déficitaires en MC.

Autres points abordés                 btn-up bleu

L’existence du CHSCT national n’a pas été dénoncée par la CNAMTS. L’instance perdure donc pour l’instant et le mandat de ses membres a été prorogé.

Nous avions demandé une présentation du “TRIR”. Il s’agit d’une expérimentation qui a lieu actuellement en Nord Est et qui littéralement porte sur le “Travail en Réseau Intra Régional”. Il s’agit d’étudier toutes les modalités de coopération intra-régionale. Parallèlement, la direction nationale réalise un état des lieux sur les actions de régionalisation, entraide, mutualisation… dans les DRSM et prévoit la rédaction d’une note de cadrage sur l’entraide pérenne entre ELSM. Elle n’exclue pas de sa réflexion l’entraide inter-régionale. Nul doute que nous aurons à reparler de ce TRIR en CHSCT national, le prochain étant programmé pour le mois de septembre.

Vos élus SGPC CFE CGC au CHSCT et CNC    btn-up bleu