Info-Flash du 11 juillet 2018

Comité Central d’Entreprise du 10 juillet

Compte-rendu syndical SGPC CFE-CGC

Avis sur le budget et effectif des PC — Emploi de CSAMTraitement des invalidités internationalesRGPD

Avis sur le budget

En cohérence avec les positions prises lors de sa présentation au Conseil de la CNAM, ce budget qui prévoit une forte baisse des dépenses de personnel et 106 ETPMA en moins a fait l’objet d’un rejet des représentants des organisations syndicales sous forme d’avis défavorables ou abstentions. Seul le budget informatique est en forte hausse tout en notant la faiblesse de l’investissement pour les DRSM alors que cela fait plusieurs années que nous réclamons des outils informatiques facilitateurs pour les PC.

Un point a également été fait sur les effectifs (question que nous avions posée lors du précédent CCE et qui était restée sans réponse).
Effectif PC en DRSM :

  • En 2017 : 36 niveaux C et D, 273 niveaux B, 1281 MC niveaux A, 170 CDC et 138 PHC
  • Le 1er juillet 2018 : 36 niveaux C et D, 253 niveaux B, 1152 MC niveaux A, 165 CDC et 181 PHC

Soit en un an, une perte de :
154 PC  répartie en 20 niveaux B (-7%), 129 MC niv A (-10%) et 5 CDC (-3%)

Comme nous le craignions lors des déclarations précédentes , les pertes d’effectifs de PC vont au delà de ce que pourrait nous imposer la COG et malgré la volonté de remplacer un départ de PC par une arrivée. Aujourd’hui c’est plus de 150 PC que nous avons perdu en un an.
Le budget de la CNAM prévoyait 32 millions d’économie sur la masse salariale. Compte tenu des pertes enregistrées, à ce rythme et en absence de véritable stratégie, les praticiens conseils à eux seuls couvriront plus des trois quarts de l’ambition d’économie sur l’ensemble des catégories de salariés de la CNAM !

Une réflexion s’impose sur l’attractivité tout autant que sur l’adaptation des charges de travail, le contenu des missions et désormais les nécessaires mesures pour retenir les départs qui se font de plus en plus jour comme au sein des Hauts de France où la situation est des plus préoccupante.

Avis sur l’emploi de CSAM

Lors de sa précédente réunion, le CCE avait demandé à pouvoir donner un avis après avoir réuni sa commission formation. Celle-ci s’est réuni. Dans son rendu, elle soulevait des points de clarification nécessaire sur les formations et le positionnement des CSAM. La CNAM a adressé ses réponses la veille du CCE au soir ! Il n’était donc pas matériellement possible à la commission et au CCE d’en prendre connaissance. Il a donc été demandé une nouvelle fois le report du sujet et une réunion exceptionnelle est programmée le 6 septembre 2018.

De nombreuses questions restent en suspens.

  • Quels sont les résultats des expérimentations effectuées en IDF ?
  • Dans quels locaux fonctionneront les CSAM puisque dans beaucoup d’ELSM il n’y a plus d’accueil ?
  • Comment se feront les transmissions d’informations entre CSAM et MC ?
  • Quel est réellement le métier de CSAM sachant que la description des activités qui en relèvent fait plus penser à un « couteau suisse » qu’à une activité bien individualisable ?
  • Quelles différences de qualification ou d’activité entre CSAM niveau 3 et CSAM niveau 4 ?
  • Activité partielle ou temps plein et impact sur le niveau de classification et /ou de responsabilité ?
  • Quels effectifs cibles ?
  • Inscription du CSAM dans le parcours professionnel des agents administratifs ?

Les reports successifs sur les deux sujets du Budget et des CSAM montrent bien les difficultés de fonctionnement du CCE.
Sur le fond, la faiblesse des réponses obtenues pose la question des moyens donnés à la DRHR mais aussi de sa véritable volonté de transparence et de considération des membres du CCE.
Sur la forme, il faut un calendrier prévisionnel détaillé annuel des sujets à porter devant le CCE qui permettra aux équipes de travailler bien en amont, il faut des commissions qui calent leurs réunions sur ce calendrier pour fonctionner de façon programmée et qu’elles n’hésitent pas à faire appel quand il le faut à une aide externe.

Nous appelons à une réflexion commune des organisations syndicales pour que l’on sorte de cette impasse de fonctionnement de notre CCE.

Gestion des invalidités à l’international

Pour la deuxième fois, la direction vient nous informer de son projet de centralisation du traitement des dossiers de demande d’invalidité et d’inaptitude pour les travailleurs résidant à l’étranger sur les sites de la CPAM du Bas Rhin et la CRAMIF pour la partie administrative et sur l’ERSM IDF pour le contrôle médical.

Si, comme nous l’avons déjà dit, le principe d’une centralisation de ce type de dossiers ne nous parait pas aberrant, nous avons déjà fait remarquer qu’à notre avis il n’était pas logique que cette activité supplémentaire soit confiée à la DRSM qui est la plus déficitaire en effectifs médicaux.
Par ailleurs, la CNAM nous a présenté un calcul prévisionnel de charges et donc des prévisions à la baisse des personnels devant être affecté à ce contrôle et en décalage avec les constations des acteurs actuels et du CHSCT d’IDF.
Nous attendrons les clarifications demandées par les instances représentatives d’IDF avant de pouvoir rendre un avis (prévu par la direction en septembre).

RGPD (Réglement Général sur la Protection des Données personnelles.)

Nous avions souhaité connaître l’impact du « règlement général sur la protection des données » (RGPD) sur la CNAM et bien sûr plus particulièrement sur le service médical. La responsable des relations avec la CNIL à la CNAM nous a dressé le tableau des nouveautés pour les assurés et nos services.
Globalement, les dispositions antérieures prises par la CNAM couvrent l’extension du champ de protection lié au nouveau règlement (en particulier une définition des données médicales qui va au-delà du seul diagnostic).

Néanmoins, des répercussions auront lieu :

  • Les assurés ont un droit d’accès renforcé auquel il faudra répondre en un mois au lieu de deux, un droit à l’oubli et surtout un droit d’opposition plus facile.
    Même si un assuré ne pourra pas en fait s’opposer aux traitements informatiques de ses données par les CPAM ou le SM, il faut s’attendre à une recrudescence des demandes auxquelles il nous faudra répondre obligatoirement.
    La CNAM étudie les mesures à prendre pour y faire face.
  • Tous les acteurs sont maintenant coresponsables en cas d’utilisation abusive de données.
    La CNAM va donc lancer une campagne de sensibilisation, revoir l’organisation du réseau des CIL, référents informatiques, mettre en place des « délégués à la protection des données »…

Au total donc pas de révolution, mais la nécessité d’une vigilance accrue, d’un contrôle accentué de la bonne utilisation des données nominatives et d’une anticipation de l’augmentation prévisible des demandes d’accès ou d’opposition des assurés.

Le prochain CCE aura donc lieu le 6 septembre pour une séance dédiée aux CSAM.
Le suivant reste programmé pour le 28 septembre.

Vos élus CFE-CGC au CCE