Info-flash du 11 juin 2020

Réunion des Délégués Syndicaux Centraux d’Entreprise

Cette réunion s’est déroulée par audioconférence en présence de notre Directeur Général Nicolas REVEL à la CNAM, le mercredi 10 juin 2020 de 09h00 à 10h00.
La CNAM était également représentée par Marie-Gabrielle DUBREUIL (DRHR) et Aurélie LE SUEUR (SG).

Questions posées par le SGPC CFE CGC

1 – Contact tracing

  • Pouvez-vous nous faire un bilan de l’évolution des cas COVID « zéro » et des cas « contacts » depuis le 13 mai 2020 ?
  • Quelle sera la date de mise en place de l’outil COVID Établissement ?
  • Quel est le bilan des moyens « praticiens conseils » nécessaires pour la gestion du niveau 2 des brigades DRSM et de la gestion de l’outil SIDEP ? Il semble exister des différences importantes de moyens mis à disposition selon les DRSM, ce qui n’est pas sans générer des tensions (par exemple en région Grand Est).
  • Quel devenir pour ces deux outils « contact tracing » et SIDEP lors de la fin de l’état d’urgence sanitaire ?

Réponse de la CNAM
Le Directeur Général indique avoir des signaux convergents d’un ralentissement persistant de la circulation du virus COVID 19.  Nous sommes passés de 800-900 cas par jour le 30 mai à 500 cas par jour début juin et à 379 cas COVID+ le 9 juin. Les tests PCR se maintiennent entre 40 000 et 50 000 par jour. On constate donc une évolution favorable.
Le Directeur Général indique réfléchir à une mutualisation entre départements des plateformes et brigades COVID.
Les outils SIDEP et « contact tracing » vont rester juridiquement existants jusqu’à la fin de l’année ; ce qui permettra si besoin de se remettre en ordre de marche et en condition opérationnelle en cas de reprise d’épidémie.
Concernant les moyens mis à disposition sur la région Grand Est, le Directeur Général indique qu’il va prendre connaissance de la situation.

2 – Modalités de paiement des heures majorées pour les praticiens conseils

  • Les praticiens conseils bénéficiant d’une convention individuelle de cadre au forfait ont travaillé dans le cadre du tracing COVID les week-ends et jours fériés.
    Le Directeur Général s’est engagé aussi au paiement de ces heures majorées pour ces cadres au forfait.
    Pour autant, il semble exister dans les DRSM des difficultés pour transposer cet engagement et calculer le paiement de ces heures.
    Dans un souci d’harmonisation, la CNAM peut-elle fournir aux DRSM et aux Centres Nationaux de Gestion de la Paie (CNGP) un mode de calcul pour payer les heures majorées à 50% et à 100% pour les praticiens conseils au forfait ?

Réponse de la CNAM
Mme DUBREUIL nous confirme que la CNAM s’est appropriée cette problématique et va diffuser un mode de calcul pour le paiement des heures majorées des praticiens conseils au forfait à l’ensemble des DRSM et CNGP.

3 – Prime COVID

  • Pouvez-vous nous donner des informations sur cette prime ?
    Les praticiens conseils réquisitionnés par les ARS et ceux intégrés aux brigades COVID DRSM seront-ils concernés par cette prime ? Et quelle sera la hauteur de cette prime ?

Réponse de la CNAM
Le Directeur Général confirme qu’il y aura une prime COVID versée en juillet ou en août. La définition du périmètre et du montant sont toujours en discussion.

4 – Monétisation des jours CET

  • Certaines DRSM ont commencé la monétisation des jours épargnés en CET, d’autres pas du tout. Pouvez-vous faire un rappel à toutes les DRSM afin qu’elles informent leurs salariés de de la possibilité de monétiser jusqu’à quinze jours de congés CET pour cette année 2020, et ce quels que soient les codes d’origine des congés épargnés ainsi que le millésime de ces congés ?

Réponse de la CNAM
Un rappel sera fait à l’ensemble des DRSM sur la nécessité d’informer l’ensemble des salariés de cette campagne de monétisation ainsi que la possibilité de monétiser les congés principaux (code 111).

5 – Fermeture de site au niveau de la DRSM Grand Est

  • La DRSM Grand Est aurait prévu d’inscrire à l’ordre du jour du CSE du 18 juin, qui se tiendra en visioconférence, la fermeture de quatre sites secondaires de la DRSM Grand-Est  :
    - Longwy : 1 PC + 9 PA (site principal Meurthe et Moselle, Nancy)
    - Châlons-en-Champagne : 1 PC + 5 PA (site principal Marne, Reims)
    - Verdun : 1 PC + 2 PA (site principal Meuse, Bar-le-Duc)
    - Saint-Dié : 4 PA (site principal Vosges, Epinal)
    Au total : 3 PC et 20 PA (tous à temps plein sur ces sites) !
    Cette nouvelle, qui, ne semble pas avoir été annoncée officiellement aux intéressés, provoque une grande surprise et un grand désarroi parmi certains salariés.
    Dans cette région très fortement touchée par le COVID 19, comment expliquer cet empressement et ce besoin urgent d’aborder ce sujet sensible alors que la sortie du confinement n’est pas terminé et que les salariés toujours en télétravail ne sont pas revenus sur leur lieu de travail habituel ?
    Nous souhaiterions avoir l’avis de la CNAM sur la pertinence et la nécessité d’aborder la question de la fermeture de sites de la région Grand Est dans le contexte actuel.

Réponse de la CNAM
Sur les cas cités ci-dessus, il s’agit de fermetures qui étaient déjà envisagées avec des petits effectifs, des difficultés de recrutement et dont certains salariés vont partir à la retraite prochainement.
Le Directeur Général souhaite être respectueux des prérogatives de la DRSM et de la DDO dans ce domaine et ne souhaite pas en dire plus sur ce sujet.

6 – Autres points abordés

  • Reprise de l’activité au SM
    La levée probable de l’état d’urgence sanitaire au 10 juillet nécessite de se pencher sur la reprise d’activité avec un retour sur site du personnel. La reprise d’activité devra se faire dans des conditions habituelles avec présence de convoqués dans les salles d’attente (et non pas sur le parking dans leur voiture) en respectant bien sûr les mesures de protection dont les masques. Le Directeur Général confirme que tout salarié qui souhaite revenir sur site dès maintenant peut le faire. Un bilan sera effectué sur le retour d’expérience et la place de télétravail dans les organisations futures.
  • Téléconsultation
    Le Directeur Général nous informe avoir sollicité l’avis de l’Ordre des médecins sur le recours à la téléconsultation dans le cas de convocation d’assurés avec décision d’interrompre ou de maintenir des prestations en espèces. La réponse est en attente.
  • Tickets-restaurant
    Suite à une réunion sur la gestion des tickets-restaurant, la CNAM nous indique avoir trouvé une voie de passage avec la possibilité de verser la part patronale des tickets-restaurant directement sur le salaire mais cette option ne pourra se faire que sur la période du confinement et seulement si les tickets-restaurant n’ont pas été commandés. S’ils sont déjà commandés, les DRSM doivent organiser une permanence sur site dès maintenant pour retrait des tickets-restaurant par les salariés.
  • Indemnité exceptionnelle découlant de l’exercice du télétravail durant la période d’état d’urgence sanitaire
    La CNAM indique que cette indemnité sera versée en juin pour les DRSM et en juillet pour l’établissement public CNAM.

Prochaine réunion des Délégués Syndicaux Centraux le mercredi 8 juillet à 14H30

Dr Yvan MARTIGNY

Président du SGPC
Délégué syndical Central CFE-CGC