Info-Flash du 11 avril 2015

CNC du 10 avril 2015

IRPDPCCPFPC CNAMTSCCXT2A CPGRCT

Premier contact avec M. Le Boulaire, nouveau Directeur Délégué aux opérations.
Nous avons souligné notre souhait de voir s’établir un dialogue constructif entre direction et syndicats, en évitant de notre part les polémiques inutiles et en débouchant en retour sur des actions concrètes de la part de la direction.
M. Le Boulaire nous a assuré de son écoute dans le cadre d’un dialogue constructif pouvant se traduire en actions dans la mesure de leur faisabilité.

IRP

Après l’annulation des décisions de la DIRECCTE par le Tribunal Administratif, nous souhaitions connaître la démarche qu’entend suivre la CNAMTS.
Nous restons sur notre fin car la direction n’a pas arrêtée encore sa position. Elle rencontre son conseil juridique lundi prochain et prendra contact avec Mr Royer de la DIRECCTE la semaine prochaine pour décider de la conduite à tenir.

D’ores et déjà, M. Le Boulaire nous a néanmoins fait savoir son souhait d’aboutir à une solution négociée plutôt qu’issue de décisions judiciaires.
Nous avons, dès la décision de la DIRECCTE connue, fait savoir que nous étions partisans d’utiliser l’article 4 de ces décisions pour trouver un nouvel accord, ce qui avait été rejeté alors par la direction et la CFDT.
Les choses ont évolué et nous nous en réjouissons.

Formation – DPC

90,4% des PC ont réalisé le programme complet du DPC en 2014.
Que 10% de PC restent en dehors du dispositif, cela est à l’évidence encore bien trop élevé. Il a donc été demandé qu’une analyse des causes soit effectuée et que tout soit fait cette année pour faciliter l’accès au programme de DPC.
Les attestations 2014 sont en cours de signature par M. Le Boulaire. Les PC vont donc les recevoir progressivement dans les semaines à venir, comme l’an passé.

Pour les thèmes 2015, ce sera pour les médecins les lombalgies, pour les dentistes les matériaux d’obturation coronaires et canalaires, pour les pharmaciens l’hépatite C.
Les modalités et le calendrier ne seront fixés qu’au comité de pilotage du 12 mai. Nous nous trouverons donc cette année encore avec une mise en œuvre tardive au cours du second semestre et probablement des difficultés pour que tous les PC arrivent à faire coïncider les dates de DPC avec leur activité.

Compte Personnel de formation (CPF)

La direction reconnait que les formations actuellement proposées sur le site du CPF ne correspondent pas aux besoins des PC. Par conséquent, elle va travailler en collaboration avec l’UCANSS à une liste plus adaptée et nous demande de lui adresser avant juin nos suggestions. Cette démarche participative nous agrée et bien entendu nous nous proposons de faire remonter vos propositions.
Par ailleurs, la direction nous a confirmé que les DRSM conservent un budget formation et que des formations hors plan peuvent être acceptées.

PC du siège CNAMTS

  • Formation

Le plan de formation comporte des thèmes médicaux sur la cancérologie, la pharmacovigilance, la pneumologie. Les formations  destinées aux PC d’IDF y compris le DPC vont être prochainement proposées aux PC du siège.

  • Mesures salariales

La direction a fait part des mesures dont ont pu bénéficier les PC du siège de la CNAMTS en 2014. Le quota des 30% est bien respecté.

Réorganisation du CCX

Actuellement, seules les régions d’Auvergne, Guadeloupe et Réunion ont mis en place une régionalisation du CCX. Bien entendu, une telle réorganisation n’est pas à l’ordre du jour tant que les nouvelles IRP ne sont pas en place.

T2A

Le CNC a pointer des disparités régionales dans la conduite à tenir vis à vis des sous facturations. La direction a proposé une harmonisation lors de la prochaine réunion nationale T2A le 15 avril.

ONDAM et CPG

Si notre CPG n’a pas encore été présenté, il nous est demandé cette année 700 millions d’économies contre 600 l’an dernier, objectif d’ailleurs non totalement atteint.

Nous avons fait part de notre inquiétude vis à vis de la faisabilité compte tenu de nos moyens en constante diminution et de l’absence d’allègement de charges par ailleurs. Nous avons en particulier pointé l’augmentation annoncée de l’objectif T2A (0,8 contre 0,7 l’an passé) alors que l’on nous demande de revenir à l’hôpital.
M. Le Boulaire nous a en partie rassuré sur ce point : l’objectif T2A reste inchangé et le Dr Fender travaillerait sur des évolutions du contrôle.

Il a par ailleurs annoncé la proposition d’amendement au projet de Loi santé concernant l’allègement des ALD.
Nous avions déjà vu cet amendement (cf. annexe Amendement 2001-loi-sanT-2015) pour lequel nous avons alerté le ministère car il nous parait incomplet et peu susceptible d’alléger significativement les charges de travail du service médical.

La direction s’est dit consciente du problème mais reste persuadée qu’un allègement peut tout de même être attendu.
Par ailleurs, une réflexion est en cours pour rendre plus efficient le contrôle des Ij qui ciblerait plus la période 120 – 180 jours et les arrêts de longue durée.
Cette suggestion nous parait plus à même de dégager du temps PC.

Point sur les engagement d’action pris par la direction lors des CNC précédents

  • RCT

La direction a rencontré le CNOM pour la question du document Cerfa demandant aux assurés d’autoriser le MC à transmettre des informations médicales au service administratif. Elle est en attente de l’analyse juridique du CNOM qui va être relancé la semaine prochaine.

  • Indicateurs et objectifs

La direction portera les messages prévus lors du dernier CNC lors de sa rencontre avec les MCR le 13 avril.

Au total, un CNC réalisé dans une bonne ambiance d’écoute et de dialogue, avec des réponses à nos préoccupations et des actions qui semblent avancer.

Le prochain est programmé pour le 29 mai 2015.