Info-flash du 10 septembre 2017

A propos du projet SMMOP !

L’avis du SGPC CFE-CGC par Jean-François GOMEZJean-François GOMEZ

 

Lors du CCE du 2 octobre prochain, la direction nous appellera à nous prononcer sur la généralisation de son projet baptisé “SMMOP” (Service Médical Missions Organisation Performance).

Ce projet nous impacte fortement car il fait apparaître, disparaître ou généralise certains de nos modes de fonctionnement et fixe le cadre des relations ELSM – DRSM – CPAM. Pour autant, malgré son importance, il élude totalement le volet « ressources-humaines ».

Parmi les plus importantes apparitions ou pseudo apparitions, disparitions ou généralisations, on note, pour ce qui concerne la majorité d’entre nous, la mise en place :

  • d’UTAA (Unités Territoriales d’Accompagnement et d’Appui), regroupant un nombre restreint de médecins conseils et d’agents assurant collectivement le RPS et le CPR2A, liés à un groupe de MG sur un territoire déterminé.
    L’objectif serait de permettre à ces derniers, après la “brillante” initiative des plateformes téléphoniques, d’obtenir des interlocuteurs privilégiés et, à l’intérieur du service médical, de donner plus de sens au travail grâce à une plus grande diversité de tâches et une responsabilisation vis à vis d’un territoire.
    Cependant, cette organisation entraine la disparition de l’UGM et du porte feuille d’assurés personnalisé de chaque praticien conseil.
  • d’USA (Unités Spécialisées d’Accompagnement) constituées de praticiens et agents en charge de tous les offreurs de soins autres que les M.G. (praticiens, auxiliaires de santé et établissements…)
  • d’UTF (Unités de Traitement sur le Flux) qui seraient désormais généralisées et concerneraient les prestations dites “one shot”.
  • d’UPS (Unités de Prestations Spécialisées) qui répondraient dans les faits à l’organisation du traitement de certaines prestations par mutualisation régionale interdépartementale, voire par mutualisation à l’échelle inter régionale (RCT, Appareillage…),
  • d’ULAF (Unités de Lutte contre l’Abus et la Fraude) qui se traduiraient par le même principe de mutualisation intra-régional.

Le corps des praticiens conseils est par nature et formation, un corps souple, malléable, adaptable. Nous avons hautement conscience de la place de l’institution que nous défendons et qui nous nourrit. Cependant, au gré des évolutions du cadre général de la Santé, de l’Assurance Maladie, des effectifs, nous assistons à la même dissertation sur le recours à la variation de “l’organisationnel”.
Mais l’organisationnel ne fait pas tout et quand bien même il ferait pour partie, il devrait répondre pour les personnels au principe de justice, d’équité, de réalité et de compréhension.

Par ailleurs, avant de comprendre le changement, nous devons comprendre ce que nous faisons.

Or, la majorité d’entre nous est enfermée dans une gestion des arrêts de travail stakhanoviste, contraignante sur notre regard médical à la fois quant à l’opportunité et à l’échéancement des contrôles. Les objectifs qui nous sont assignés deviennent de plus en plus intrusifs dans notre pratique médicale mettant fortement en question notre indépendance technique et professionnelle définie par le code de santé publique. Il en est ainsi d’indicateurs d’avis défavorables qui ne seraient officiellement que des seuils d’alerte sur la qualité de nos ciblages.

La nouvelle organisation ne nous semble pas apporter de réponses sur ce point crucial de notre activité qui déstabilise la majorité des médecins conseils.

Au contraire, elle suscite de nouvelles questions et sources d’inquiétude dans sa forme même au delà du fond.
Ainsi :

  • Comment les professionnels de santé pourraient-il avoir une relation personnalisée dès lors qu’ils seraient rattachés à un groupe de praticiens conseils ?
  • Comment remplir notre rôle d’accompagnement des assurés et des professionnels si les malades les plus lourds ou complexes ne sont pas suivis et examinés par le même médecin conseil ?
  • Comment assurer une équité de charge entre UTAA en prenant comme base de mesure le professionnel de santé alors même que nous n’avons pas à ce jour les outils de mesure nécessaires et que cette « maille » grossière est bien trop large par rapport à celle de la sectorisation géographique plus juste et mieux connue ?
  • Pourquoi rigidifier l’organisation des UTAA, planifier leur modèle à tous les ELSM quels que soient leurs moyens alors même que des praticiens groupés sont en capacité de s’organiser, de se répartir la charge de travail, les différentes missions, de garantir la continuité de service dans un secteur géographique d’affectation, le tout dans un projet de service participatif et responsabilisant ?

S’il est indéniable que nous avons un rôle à jouer capital sur la gestion des arrêts de travail, que penser des sommes perdues par l’imprécision de la liquidation des CPAM évaluées par la cour des comptes à plus de 400 millions d’euros pour la seule année 2016, alors qu’on demande à l’Assurance Maladie d’économiser par nos contrôles 100 millions sur les Ij chaque année pendant trois ans ?
La Cour met aussi l’accent sur les pertes considérables sur les autres revenus de substitution en extrapolant à près de un milliard perdu sur les seules liquidations des prestations en nature.

  • Est-ce que les praticiens conseils doivent perdre leur énergie à écoper sur tous les segments des IJ quand le bateau sombre par des fuites internes, que l’orchestre continue de jouer alors que des champs entiers d’expertises médicales sont pratiquement abandonnés comme le conclut la Cour des Comptes ?
  • Et comment passer sous silence dans ce type de réorganisation, la place et le rôle des chirurgiens-dentistes et pharmaciens conseils ?
  • Comment accepter de voir bousculer les personnels sur des activités nouvelles sans plan national de formation, sans recueil de vœux et prises en compte des capacités et compétences ?
  • Comment s’exonérer de mesures d’accompagnement négociées (convention ou tout au moins accord sur des engagements préalables) alors que le projet porte en lui assez de changements substantiels des contrats de travail pour pouvoir développer autant de contentieux que de personnels concernés ?
  • Comment à ce titre s’exonérer d’une véritable reconnaissance des praticiens qui ont acquis des compétences supplémentaires à force d’obtention de diplômes universitaires qualifiants ou qui donnent à l’institution le temps et les “découchers” perdus pour leur famille à fins de contrôles de tel ou tel établissement durant des mois entiers ou d’aide à tel échelon sinistré ?
  • Plus globalement comment parler de réorganisation sans politique et volet clair de ressources humaines au sein du projet, sans véritable dialogue social alors que notre institution se devrait d’être un exemple en ce domaine ?

Sous couvert du recentrage de la fonction de praticien conseil, de la volonté de redynamiser l’appétence au métier, faute de réflexion sur les missions, faute de consignes de flexibilité et de caractère participatif, faute d’éléments de compréhension globale et particulière, le projet apparaît aujourd’hui plus comme un enfermement supplémentaire que la défense des objectifs affichés qu’il est sensé poursuivre.

Le syndicat général des praticiens conseils continuera son travail d’analyse objective, de propositions et d’amendements.
Il n’est pas opposé au changement dès lors qu’il s’accompagne au préalable d’un dialogue constructif.

Dr JF Gomez
Président du SGPC-CFE-CGC