Info-Flash du 10 février 2014

Retrait de l’objectif part variable sur la stabilisation à 24 mois

Le 7 février, sur instruction du Directeur Général de la CNAMTS à l’adresse de l’ensemble des médecins conseils régionaux, le Directeur Délégué aux Opérations  a demandé le retrait de tout indicateur de part variable sur les taux de stabilisation d’arrêts de travail, individuel ou collectif, et quel que soit le niveau des praticiens conseils dans la hiérarchie.

Cette décision est le fruit d’un dialogue responsable entre notre organisation syndicale, le Directeur Général et le Directeur Délégué aux Opérations.

La direction a su prendre en compte le caractère incontournable des éléments législatifs qui régissent notre spécificité d’exercice et l’inviolabilité de notre indépendance professionnelle.

Elle a compris que la marge de progression vis à vis de l’hétérogénéité des durées d’arrêts de travail de longue durée ne se situait pas dans la simple utilisation de techniques de “management à l’indicateur”, mais dans :

  • notre capacité à analyser les différents contextes de pathologies,
  • notre aptitude à évoquer entre pairs nos difficultés sur certains dossiers et
  • notre aptitude à produire des organisations de partage de décisions qui  conforteront l’objectivité de nos décisions.

Il nous appartient cependant de prendre en compte les interrogations suscitées chez les observateurs internes et externes à l’institution, par certaines disparités.
S’il est admis que le service du contrôle médical ne saurait à lui seul être le facteur explicatif des disparités, une erreur consisterait à penser que le seul critère de l’indépendance professionnelle suffirait à faire admettre et consacrer la qualité de nos avis.

En organisation syndicale responsable, nous nous inscrivons dans la promotion d’un contrat de confiance où l’employeur respecte nos spécificités d’exercice et où nous nous mettons en mesure d’assurer la justesse de nos décisions et l’équité de traitements entre assurés sociaux.

Docteur Jean-François GOMEZ,

Président du SGPC-CFE-CGC

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