Info-flash du 10 avril 2020

Réunion des Délégués Syndicaux Centraux d’Entreprise

CNAM — Mardi 7 avril 2020 de 15 H à 16 H

Cette réunion s’est déroulée par audioconférence en présence de notre directeur général Nicolas REVEL. Le directeur général a ouvert cette réunion par un point de situation sur plusieurs thèmes:

  • La répartition de l’activité du personnel en DRSM : 5% sur site, 31% en télétravail, 48% en dispense d’activité, 10% en arrêt garde d’enfant, 6% en arrêt maladie et quelques personnes en absence réquisition.
  • Les difficultés de Connexions VPN pour le télétravail. A l’échelle de la branche le nombre de connexions devrait tendre vers 34 000 en simultané mais on observe actuellement des difficultés pour passer le cap des 20 000.
  • Les activités prioritaires : ALD (admission et prolongation), IJ ouverture L324-1, attribution d’invalidité à forclusion, Reconnaissance AT /MP, Traitement de la requête arrêts de travail maladie pour personnes vulnérables.

Puis le Directeur Général a apporté les réponses aux différentes questions posées par le SGPC CFE-CGC.

1. Modalités de gestion des congés

L’ordonnance N° 2020-323 du 25 mars 2020 portant mesures d’urgence en matière de congés payés, de durée du travail et de jours de repos est maintenant parue. Cette ordonnance renvoie à des négociations de branche ou d’entreprise pour la gestion des congés.
Pouvez-vous nous préciser les modalités retenues par la CNAM pour la gestion du reliquat des congés annuels 2019 ? Un Report de la date de la limite de prise des reliquats de congés au 30 juin ou 31 juillet voire 31 août est-elle possible? Une possibilité de déposer le reliquat de congés 2019 sur le compte épargne temps tout en augmentant le nombre de jours déposables est-elle possible ? Comment gérer les congés posés ou non des médecins conseils réquisitionnés par les ARS ?

Il y a plusieurs mois les DRSM ont demandé aux salariés des congés prévisionnels pour les mois d’avril et mai 2020 afin d’organiser les plannings. Du fait du confinement certains salariés ont décidé de ne pas donner suite à leurs prévisions et souhaitent reporter leurs congés. Dans ce contexte et dans l’attente de l’accord d’entreprise ou des décisions de la CNAM , nous sommes étonnés par l’attitude de certaines DRSM qui exercent une pression sur leurs salariés pour qu’ils déposent leurs congés prévisionnels et vont même jusqu’à prétendre qu’elles retireront d’autorité les congés envisagés dans le prévisionnel (DRSM Pays de Loire). Quelle est la position de la CNAM sur ce sujet ? Cette directive de retirer d’autorité des congés prévisionnels est-elle validée par notre directeur général ?

Une lettre réseau ou directive par notre employeur CNAM nous semble indispensable pour harmoniser la gestion des congés sur l’ensemble du réseau (établissement public CNAM et les DRSM).

Réponse CNAM
Le directeur général indique que les congés enregistrés (validés ou pas) doivent être pris. Une note technique envoyée dans le réseau (voire pièce jointe) précise les modalités d’application. Le DG souligne la nécessité d’une souplesse managériale sur ce sujet. La décision de modification des congés déjà posés relève d’une décision managériale qui en cas de nécessité de service ou d’activité prioritaire peut décider au cas par cas d’un report des congés au maximum au 30 juin 2020 à l’identique de l’établissement public CNAM (consignes données aux DRSM).

Le reliquat de jours de congés non pris pourra être déposé sur un Compte Epargne Temps (CET) et monétisé dés cette année jusqu’à 15 jours. Dans ce contexte n’hésitez pas à ouvrir très rapidement un CET et à demander une monétisation de vos congés.
Une réflexion est en cours pour un relèvement du plafond du CET.

2. Arrêts dérogatoires pour garde d’enfant

Qu’en sera-t-il des arrêts dérogatoires pour garde d’enfant lors du début des vacances scolaires de Pâques ? Nous nous étonnons de la position de la DRSM du Grand Est (Région gravement touchée par le COVID-19) qui a évoquée en CSE la possibilité de refuser ces arrêts pour inciter à la prise de congés.
Quelle est la position de la CNAM sur ce sujet?

Réponse CNAM
Pour la garde d’enfants de moins de 16 ans, les congés posés seront pris. Il y aura, dans ce cas, suspension du dispositif garde d’enfants puis reprise à la fin des congés.
Sur ce sujet le DG a indiqué que le dispositif de garde d’enfants indemnisé par l’assurance maladie était possible quand il n’y avait pas de possibilité de télétravail. Il est donc tout à fait possible de télétravailler avec des enfants présents à domicile.

3. Sortie de crise et activité du service médical

Des mesures d’organisation et de fonctionnement du système de santé sont mises en place pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire.
Malgré la charge de travail et la mobilisation de moyens nécessaires à toutes ces adaptations, la sortie de crise et la gestion de ce second semestre 2020 sont elles déjà envisagées au sein de la CNAM et spécifiquement pour le service médical. Si la gestion de l’avis sur prestations reste une priorité, nous souhaitons vous alerter sur la reprise de l’accompagnement des offreurs de soins et le contentieux.

Une stratégie nationale nous parait indispensable pour limiter la disparité de gestion. Les contentieux lourds des PS sont certainement à maintenir, car dans cette situation de crise nationale l’écart individuel n’est pas acceptable.
La mise en œuvre des contrôles des Établissements de Santé sur la base de facturation 2019, semble difficile pour les contrôles TAA, mais acceptable sur les contrôles administratifs,

Mais quid de 2020 ?
Pour l’accompagnement, nos interlocuteurs professionnels de ville et des établissements de santé vont avoir à reconstruire leurs organisations, et répondre à des demandes nombreuses de leur patientèle. Dans ce contexte quelles sont les modalités d’accompagnement envisagées pour ce second et troisième trimestre ?

Réponse CNAM
Question non abordée ce jour. Elle sera de nouveau posée lors de la prochaine réunion.

4. Liste d’Aptitude Nationale des Praticiens conseils et stage de direction

Ce stage de Direction a pour objectif de permettre au candidat de se trouver en situation réelle sur un poste de niveau B en fonction de la qualification demandée (si double qualification demandée le positionnement sur des fonctions managériales sera prioritaire. Il doit également permettre au candidat d’être mis en situation afin d’appréhender, soit le management en contribuant directement aux travaux menés au sein d’un ELSM/ERSM, soit l’expertise technique en mettant en pratique la conduite d’un projet pour le compte de la DRSM d’accueil.
Ce stage de direction a été interrompu du fait de la pandémie Covid-19 et du PCA national.
La CNAM envisage-t-elle le maintien de ce stage, et si oui, quelles en seront les modalités ?

Certains praticiens conseils niveau A, postulant sur cette LNA, effectuent depuis plusieurs mois un remplacement dans un emploi de niveau de qualification supérieure (médecin chef par intérim d’un ELSM) et exercent leur fonction dans ce contexte de pandémie et de PCA national.
Dans ce contexte exceptionnel, en lieu et place du stage de direction LNA, la CNAM peut-elle mettre en place, pour ces praticiens, une VAE (validation des acquis par l’expérience)? Ce qui permettra à ces praticiens de ne pas continuer leur stage si celui devait reprendre et surtout d’être présents dans leurs échelons lors de la reprise.

Réponse CNAM
La réunion UCANSS sur la LNA 2020 prévue le 8 juin 2020 est reportée en septembre 2020. Une réflexion est en cours pour réorganiser et terminer les stages pratiques. Il n’est pas envisagé de disposition de VAE par équité de traitement.

Autres sujets abordés

La prime d’intéressement

La prime d’intéressement sera versée sur le salaire du mois de mai. Une réunion est prévue à l’UCANSS sur ce sujet le 14 avril pour présentation des résultats. Dans les DRSM, les salariés seront sollicités rapidement par mail ou par courrier pour renseigner le bulletin d’option qui devra être renvoyé avant mi-mai pour choisir entre le versement de la prime d’intéressement sur le salaire ou versement sur un fond de placement (PERCO ou PEI). (Attention sans réponse de la part du salarié la prime sera automatiquement versée sur le fond de placement PEI).

Information des Délégués Syndicaux en DRSM

Une demande d’informations régulières des délégués syndicaux sur la situation de leur DRSM a été demandée. Un accord de principe a été donnée par la CNAM.

Date de le prochaine réunion des Délégués Syndicaux Centraux : mardi 21 avril de 15H00 à 16 H 30.

Doctrine congés et RTT => Doctrine CNAM sur les congés et les RTT 2 avril 2020

Dr Yvan Martigny
Président du SGPC
Délégué syndical Central CFE-CGC