Info-flash du 10 avril 2014

CHSCT National du 10 avril 2014

Formation premier secoursAssurance professionnelleMutualisationAllègements d’activitéContrôle du personnel

Poursuite de l’activité des CHSCT

Le CHSCT national continue de se réunir tous les trimestres. Une prochaine réunion est programmée pour le 26 juin.
Comme précisé dans l’article 31.4 de la convention collective, ses modalités de mise en place et de fonctionnement résultent d’un accord négocié avec la CNAMTS. Par conséquent, tant qu’un nouvel accord n’a pas été négocié, nous restons sur le fonctionnement actuel en ce qui concerne les CHSCT, indépendamment de la mise en place de nouvelles IRP par ailleurs.

Les points importants abordés ce 10 avril

Formation

Comme vous le savez, nous avons milité depuis plus d’un an en faveur d’une formation aux soins et gestes d’urgence pour tous les praticiens conseils car chacun d’entre nous doit pouvoir faire face à ses obligations légales de secours et d’assistance dans des conditions conformes aux données actuelles de la science.

La direction nous a annoncé aujourd’hui qu’elle était d’accord avec ce principe et qu’elle allait demander aux DRSM d’inscrire dans leurs plans de formation, la formation de niveau 2 (21 heures) délivrée par les CESU (Centre d’enseignement des soins d’urgence), de façon à former un tiers des PC chaque année sur trois ans.

Cette formation n’est pas obligatoire, mais nous encourageons chacun à se former car il nous semble qu’elle constitue le socle de base de compétences que doit posséder chaque professionnel de santé. Il s’agit d’une formation reconnue nationalement et qui nécessite une remise à niveau d’une journée tous les 4 ans.
Nous saluons cette avancée très importante de la part de la direction.

Assurances pour les actes réalisés sur le lieu de travail

Le débat sur notre couverture en cas d’intervention sur les lieux de travail peut être considéré comme clos.

  • La CNAMTS nous assure pour les actes que nous réalisons sur les lieux de travail, y compris pour des personnes que nous n’examinons pas, en cas d’urgence à la demande du personnel ou de la CPAM.
  • Pour autant, en tant qu’organisation syndicale, nous ne pouvons que conseiller à chaque praticien conseil de s’assurer personnellement pour tous les actes qu’il peut être amené à réaliser, quelles qu’en soient les circonstances.

Conditions de travail et sous effectif.

Il existe une dégradation des conditions de travail liées aux sous effectifs de PC dans certains ELSM. Nous souhaitions attirer l’attention de la direction sur les échelons en difficultés du fait de déficits de médecins conseils et avancer des propositions d’allègement d’activité.
Outre la question de l’ALD sur laquelle nous ne sommes pas revenus spécifiquement, nous avons suggéré de revoir la pertinence du contrôle exhaustif des 45 j et d’un taux de 35 % de convoqués alors que l’on sait qu’avec les outils d’étude de la consommation de soins, un taux de 20-25 % est plus approprié.
Nous avons aussi demandé à pouvoir augmenter le % d’EC téléphonique.

La direction nous a apporté des éléments de réponse sur divers plans :

  • Face aux difficultés d’effectifs, la mutualisation entre ELSM a été mise en œuvre : 28 PC (18 niveaux A et 10 niveaux B) ont bénéficié de la prime des 25 points en 2013. Cette aide inter échelon a correspondu à 167 mois soit une moyenne de 6 mois d’entraide par praticien (6 PC ont aidé sur l’année entière).
    Par ailleurs, des CDD ont été embauchés en 2013 et contrairement à ce qui se passe pour les autres catégories de personnel, cette possibilité n’est pas bloquée en 2014 pour les PC.
  • Allègements.
    Ce qui paraît le plus pertinent concerne bien entendu les ALD mais il subsiste des réticences vis à vis d’un débordement potentiel des demandes en cas de suppression de l’accord à l’admission.
    La deuxième priorité pour la direction concerne les fonctions supports constituant actuellement 22% des activités du SM. La paie et la logistique devraient faire l’objet d’actions de mutualisation au cours de la prochaine COG.
    Les IJ constituent encore un sujet sensible pour lequel la direction est fréquemment interpellée pour montrer l’activité du SM. Il est donc important de garder un volant d’activité forte.
    Les EC par téléphone : la direction va étudier la question car elle pensait que nous étions sur des taux plus importants d’ECT !

Contrôles du personnel

Nous avons enfin abordé la question des contrôles du personnel et la direction a reconnu la nécessité de consignes nationales qui devraient bientôt être rassemblées dans une LR.

Voilà l’essentiel des points abordés. Le CHSCT national poursuit son activité. Il s’attache à traiter les sujets de portée nationale mais doit rester en lien avec les difficultés de terrain.  Notre syndicat est à votre disposition pour y faire remonter tout ce qui touche aux conditions de travail et qui n’a pas un caractère spécifique lié à une situation particulière.

N’hésitez pas à nous solliciter. 

Le SGPC-CFE-CGC est à votre écoute.

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