Info-flash du 04 novembre 2016

Conseil de la CNAMTS du 13 octobre 2016

La question dentaire s’est invitée au Conseil de la CNAMTS !

Le Conseil de la CNAMTS du 13 octobre a traité des processus d’indemnisation des victimes des centres de soins dentaires DENTEXIA. Le Directeur général a évoqué les plus de 1000 victimes qui se sont fait connaitre après une prise en charge émanant des sept centres affiliés.

Les dossiers seront analysés par une cellule d’experts nationaux composée de chirurgiens dentiste conseils. L’indemnisation émanera du fond national d’action sanitaire et sociale.

Cela a été l’occasion pour le Président du Syndicat Général des Praticiens Conseils, membre du conseil et représentant tous les Praticiens Conseils, de déclarer  en séance que si la lumière était focalisée sur un événement dramatique, il était nécessaire de ne pas sous-estimer les deux questions soulevées. La première concerne les modalités d’accréditation de ces centres, la deuxième la vérification de la qualité des soins dentaires tant sur ces lieux en particulier que sur l’ensemble de la population en général.

Tout en soulignant la position du rapport de la Cour des Comptes qui mentionnait “l’indigence des contrôles”, il devait rappeler les compétences et l’attente de tous les chirurgiens-dentistes conseils sur la mise en œuvre d’actions dans ce domaine en soulignant qu’aujourd’hui, en matière de sécurité sanitaire dentaire, seule l’assurance maladie possédait le réservoir de compétences nécessaires.

En marge du conseil, notre représentant devait exprimer auprès du Directeur Général le fait que la dernière réorganisation de la CNAMTS avait tout simplement “fusillé” les missions dentaire et pharmacie tant nationales que régionales, faisant ainsi perdre dans ces domaines les prises d’initiative en matière de gestion du risque économique et sanitaire. Il devait par ailleurs finaliser ses remarques en précisant qu’une demande de mise au point sur les missions dentaires envisageables avait été faite il y a plus de cinq ans et que le rapport, étonnamment produit par la DDO en lieu et place de la DDGOS dont c’était la mission, avait été de qualité mais sans suite depuis désormais deux ans !

En séance le Directeur Général a pris acte de la déclaration de notre représentant et s’est engagé à produire une feuille de route dans le cadre des contrôles dentaires.

Nous ne manquerons pas de suivre la mise en œuvre de cet engagement.

Le SGPC-CFE-CGC à votre service

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