Info-flash ARS — 9 novembre 2015

Réforme territoriale : accompagnement des agents sous CC du RG

Fusion ARS = fusion d’organisme

Les garanties conventionnelles définies par l’accord UCANSS du 30 décembre 2013 dans le cadre de la fusion des organismes de Sécurité Sociale seront applicables aux agents sous conventions collectives du régime général exerçant en ARS – y compris aux praticiens conseils – lors de la fusion des ARS concernées et à partir du 1er janvier 2016.

La note d’information du 25 septembre 2015 du Secrétaire Général des ministères sociaux vient de confirmer cette extension de garanties en demandant à chaque directeur d’agence concernée par un regroupement de prendre une décision d’application de ce protocole.
==> Note d’information 25 09 2015

Ce point doit être mis à l’ordre du jour de vos Comités d’Agence et CHSCT dans les régions “fusionnantes” pour information/consultation, si cela n’a pas déjà été fait.

Pour rappel le protocole d’accord du 30 décembre 2013 ==> Acccord garanties_conventionnelles_evolution_des_reseaux

René-Pierre PIGNOTTI
SN adjoint SGPC CFE-CGC