Info-Flash du 29 octobre 2016

CNC du 28 octobre 2016

Question dentaireEffectif dentaireFermeture sites secondairesSMMOPORACLEMERCUREPart variable et contributionConclusion 

Question dentaire

Ce CNC a été l’occasion d’interpeller une nouvelle fois la direction sur la question dentaire. (question dentaire CGC 28 octobre)
Comme vous le savez, la cour des comptes avait relevé dans ses derniers rapports l‘état de santé bucco dentaire médiocre des français et la faiblesse des contrôles mis en œuvre par nos services dans ce domaine.
Le scandale DENTEXIA lui a donné raison et la négociation conventionnelle en cours a permis à la Ministre de la Santé de proposer un plan pour l’accessibilité aux soins dentaires passant par un réinvestissement financier de l’Assurance Maladie.

Dans ce contexte, nous souhaitions savoir si la CNAMTS envisageait de modifier sa stratégie de mobilisation du corps des chirurgiens dentistes conseils et nous lui avons fait des propositions concrètes sur les actions qui nous paraissent prioritaires à mettre en œuvre.

Monsieur Le Boulaire nous a confirmé que la Ministre avait annoncé la sanctuarisation d’une somme de 200 à 250 millions d’euros pour l’accès aux soins dentaires et que les organisations syndicales de chirurgiens dentistes, prenant acte de la situation économique actuelle, semblaient avoir accepter le principe d’une revalorisation des soins conservateurs et d’un plafonnement des prix des prothèses.

Le Directeur Général a demandé clairement que la CNAMTS se penche sur le domaine dentaire, ce qui laisse à penser qu’il y aura effectivement du nouveau dans ce domaine. Dans quel axe ?
Jean Paul Prieur nous a répondu qu’il y aurait probablement un déplacement du contrôle contentieux vers le contrôle de la qualité des soins.
Concrètement, après les négociations en cours, la CNAMTS fera le point sur sa politique de contrôle dentaire, étudiera les pistes d’amélioration de la qualité des soins et construira un nouveau plan d’action dentaire. Voilà le panorama à venir.  Haut de Page

Nous avons bien sûr abordé la question des effectifs

Vous trouverez ci-joint notre étude prospective de l’évolution du nombre de CDC par région où l’on voit que certaines régions vont rapidement se trouver en sous effectif. (voir evolution effectifs dentaires)

La direction va refaire un point. Elle constate les disparités de répartition et de toutes façons n’envisage toujours pas de concours. La question sera à revoir au regard du nouveau plan d’actions dentaires après les négociations conventionnelles. C’est manifestement un sujet sur lequel la CNAMTS avance à pas comptés mais la parution récente de postes de CDC vacants en PACAC montre qu’elle doit bien faire face à la réalité du terrain. Nous suivrons donc avec un intérêt renouvelé les négociations conventionnelles et reviendrons vers la direction à leur issue.

Fermeture de sites secondaires

A l’occasion de la programmation de la fermeture des sites de Thionville et de Tulle, nous avons interrogé la direction sur les mesures d’accompagnement qu’elle entend mettre en œuvre pour nos collègues PC. Si la convention collective répond en partie à certains cas d’espèce elle ne couvre pas, loin de là, toutes les situations rencontrées. Nous avons demandé que les PC puissent bénéficier de façon officielle du protocole d’accord de 2013 sur l’organisation des réseaux réservé jusqu’ici aux PA.

La direction nous a répondu sur ce point que ce protocole ne s’appliquait pas dans le cas de la fermeture de sites secondaires car il faut qu’il y ait un changement d’entité juridique, ce qui n’est pas le cas. Dans la majorité des cas de fermetures de sites, la CNAMTS applique les termes de la convention collective. Il n’y a eu qu’un seul accord collectif de signé dans une DRSM et dans les autres cas, ce sont des mesures unilatérales des DRSM qui ont été mises en place pour accompagner le personnel. Or, si les accords doivent être soumis à la CNAMTS, il n’en est pas de même des mesures unilatérales. Afin de faire un point sur ces dernières, la CNAMTS a récemment interrogé les DRSM et attend les résultats. Nous suivrons donc cette question. Haut de Page

SMMOP (Service Médical, Missions, Organisations, Performance)

Nous avons alerté la direction sur l’installation de la nouvelle organisation à marche forcée dans certaines régions expérimentatrices sous prétexte qu’il fallait en faire une évaluation fin octobre. Il nous semble que la complexité de ce changement nécessite une approche rigoureuse, construite pas à pas, s’appuyant sur un lourd plan de formation du personnel et sur la nécessité de construire de nouveaux outils. (Revoir le PV du CNC du 26 mai 2016)

La direction nous a répondu qu’elle avait effectivement bien entendu notre demande et qu’elle avait d’ores et déjà abordé cette question avec les directions des DRSM lors de leur dernier séminaire.
Le Directeur Général a bien précisé qu’il n’était pas question de s’orienter vers une généralisation dès le début de l’année prochaine et qu’il fallait prendre le temps de bien mettre en œuvre la nouvelle organisation dans les régions expérimentatrices et qu’à l’issue de l’évaluation il sera décidé si l’on poursuit l’expérimentation en cours, si l’on en étend le champ à d’autres régions ou si l’on propose une généralisation.

Par ailleurs, nous pointions le fait que dans la région Haut de France, expérimentatrice du SMMOP, était mise en place une normalisation des convocations tant dans leur nombres que dans leurs horaires, ce qui nous apparaît contraire à l’esprit du projet SMMOP censé donner plus d’autonomie aux PC et à la notion de cadres au forfait.
Comme nous pouvions nous y attendre, la direction nous a répondu qu’il ne fallait pas confondre autonomie et indépendance, qu’il y avait des PC qui arrivaient à 9h et repartaient à 16h et qu’elle envisageait d’aller sur le terrain voir comment se passent réellement les convocations.

Nous avons pris la direction au mot et J-F Gomez a proposé d’accompagner la direction dans sa tournée au titre de représentant officiel des PC au conseil de la CNAMTS.
Nous avons bien précisé que s’il y avait des abus individuels, ils relevaient du pouvoir hiérarchique du médecin chef et qu’en aucun cas il ne fallait prendre des mesures générales normatives pour les régler, car c’est le meilleur moyen de démotiver l’ensemble des praticiens.

La direction a tenu à souligner que cette action sur les convocations n’entrait pas dans le cadre du SMMOP, ce dont nous avons convenu mais il est clair qu’il y a au moins interférence qui risque de nuire à l’appropriation du projet. Haut de Page

ORACLE

Le CNC a interpellé la direction au sujet des difficultés rencontrées pour les requêtes SIAM, ERASME et HD dans plusieurs régions.

M. Philippe BLANC est venu nous expliquer qu’il y avait effectivement un problème de surcharge des machines actuelles dans les régions IDF, Rhône-Alpes et Nord Pas de Calais. De nouvelles machines vont être mises en place dans ces régions ainsi qu’en PACAC. La migration se fera de mai à décembre 2017 mais d’ici là, la DSI a mis en place un dispositif qui doit permettre de résoudre provisoirement les difficultés actuelles.

MERCURE

Le changement de notre messagerie inquiète et soulève un ensemble de question auxquelles le chef de projet, Hervé GAILLARD a fourni les réponses.

Si effectivement les équipements ne seront pas tous identiques (75% de clients légers et 25% de clients lourds), la majorité des fonctionnalités seront les mêmes. Les boites de messageries auront même plus de capacité, les cryptages seront possibles, de même que les accès extérieurs qui seront plus sécurisés, mais alors que 11000 agents avaient l’habilitation webmail, il n’y en aura plus que 3000.
La direction nous dit que cela correspond aux utilisateurs réels. (?) Nous verrons bien, mais il est probable que ce point posera quelques difficultés. Si la fonction Calendar sera reprise, par contre les clients légers ne pourront pas faire migrer leur carnet d’adresses dans le nouveau dispositif et seront donc obligés de le reconstituer au fil de l’eau … galère ! Haut de Page

Part Variable et points de contribution

La part variable doit avoir été versée le 10 octobre et l’enveloppe de points de contribution a été communiquée aux DRSM le 25 de ce mois.

Conclusion

N’hésitez pas à nous faire remonter vos difficultés de terrain en particulier au niveau des nouvelles organisations ou des nouveaux outils. Le CNC est votre organe d’expression et il demeure en place jusqu’à l’installation du CCE.   Haut de Page

Michel MARCHANDNotre prochaine réunion est programmée pour le 15 décembre 2016.

Michel Marchand, Secrétaire du CNC
Secrétaire national du SGPC-CFE-CGC