UCANSS : CCN et Accords nationaux

CCNREMUNERATIONINTÉRESSEMENTCOMPLÉMENTAIRE SANTÉFORMATION PROFESSIONNELLE  — FRAIS DEPLACEMENTPEITELETRAVAIL — Accès aux textes via le BOCC, ID 2603 (Bulletin Officiel des Conventions Collectives)

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Convention Collective Nationale

Convention Collective Nationale des PC (applicable au 1er janvier 2014, pdf)

Avenant CCN PC 2012   (intégré dans la CCN en cours, pièce jointe du 29 aout 2012)

Rémunération

Accord rémunération du 10 avril 2013  agréé le 29 mai 2013

Intéressement

Commission de suivi du 6 mai 2015 : résultats 2014 (Accès adhérents)

Annexe 2014 à la signature ==>INTERESSEMENT 2014 – ANNEXE ASSURANCE MALADIE – (VDEF – 12.06.2014)

Complémentaire Santé des PC CNAMTS

Accord du 1er octobre 2008, agréé le 8 décembre 2008

Avenant CCN PC pour financement fonds de cotisations anciens salariés, du 18 novembre 2008, agréé le 26 janvier 2009

Formation professionnelle

Accord sur la formation professionnelle des PC  du 9 mai 2008, agréé le 12 août 2008.

Frais de déplacement

Protocole d’accord du 23 juillet 2015, relatif aux frais de déplacement.

Plan Epargne Inter entreprise

Signé le 24 juin 2014 et agré le 24 décembre 2014, il est valable pour les années 2014 à 2016. ==> lire le texte de l’accord.
Pour plus d’information voir notre page dédiée.

Télétravail

Le protocole d’accord sur le travail à distance signé à l’UCANSS le 4 mars 2014 a reçu l’agrément ministériel le 3 juillet 2014.

Les modalités d’application pour les PC seront précisées dans une Circulaire aux MCR.

Accès au texte de l’accord icone-pdfLettre d’agrément accord travail a distance 2014 icone-pdf