CNAMTS, accords spécifiques

Accord de substitution pour le CHSCT national

26 octobre 2017

Le 24 octobre 2017, après les délais de rigueur et pour tenir compte des nouvelles instances de droit commun, les partenaires sociaux ont signés l’accord de substitution à celui du 19 novembre 2010 sur les CHSCT des praticiens conseils.
Le voici en pièce jointe avec la lettre d’envoi ==>Substit CHSCT lettre et accord-2017oct24