Info-Flash du 7 octobre 2013

CNC du 2 octobre 

Les points à retenir de nos débats portent sur : les IRP, le Bilan social

Nous n’avons pu aborder que la moitié de l’ordre du jour, si bien qu’une réunion supplémentaire est programmée le 23 octobre prochain.

IRP

La direction a fait un bref rappel des événements précisant qu’au mois de juin, alors que la DIRECCTE allait rendre un avis en faveur de la proposition de deux comités d’établissement (solution que nous appelons de nos vœux), la divulgation intempestive et prématurée de cette décision par le SAPC avait entraîné une réaction forte des syndicats opposés à cette option et le blocage de la décision de la DIRECCTE.

Depuis, il a fallu relancer les démarches. Nous venons d’apprendre que le directeur général de la CNAMTS a rendez vous avec le directeur général du travail le 17 octobre pour parler de cette question ! Le prochain CNC ayant lieu le 23 octobre, nous aurons donc peut-être quelques nouvelles.

Résultats des pourvois annoncés par la direction.
La CNAMTS et le SAPC ont perdu leur pourvoi en cassation contre la décision du tribunal d’instance qui avait annulé le protocole électoral signé le 14 septembre 2012 pour lancer les élections en vue de la mise en place de deux comités d’établissement.

Le SAPC a été débouté pour une question de procédure : le mémoire, adressé à la Cour, ne l’ayant pas été à l’ensemble des parties qui, de ce fait, ne pouvaient y répondre.
La CNAMTS n’a pas eu gain de cause car la cour confirme que le SAPC ne peut être considéré comme un syndicat catégoriel représentatif : il n’est pas affilié à une organisation interprofessionnelle catégorielle. Syndicat non catégoriel, sa représentativité doit être appréciée, dans le cas présent, vis à vis de l’ensemble des personnels de la CNAMTS (agents du siège + praticiens conseils).

Dès lors, le protocole n’ayant pas été signé par suffisamment de syndicats représentatifs, il ne pouvait être valide.

Nous avons dénoncé par ailleurs la tentative de mettre en place en Aquitaine un CE commun. La direction a confirmé qu’elle n’était pas à l’initiative de cette démarche provoquée par les syndicats du personnel administratif. Elle a indiqué ne pas avoir donné mandat au MCR pour négocier un accord impliquant les PC. Nous rappelons que les MCR ne sont pas nos employeurs, c’est le Directeur Général. Ceci explique pourquoi nous ne pouvons avoir des CE en DRSM pour les PC.

Nous avons appris depuis qu’en effet, comme nous le souhaitions (courrier adressé au MCR le 17 septembre), le MCR s’est déclaré incompétent pour négocier la création d’un CE commun. (cf. Actualité Aquitaine)

Nous sommes satisfaits de cette décision qui clarifie les choses et confirme notre position.

Bilan Social

Nous avions demandé à plusieurs reprises que la direction nous fournisse la liste des échelons en difficulté par manque d’effectif en praticiens, ce qu’elle s’était engagée à faire.

Elle n’a toujours pas ces données mais elle nous a fourni des données régionales un peu plus fines que celles que nous possédions déjà.

On peut distinguer les régions :

• Avec pas ou peu de déficit (nombre de postes vacants inférieur à 5% de l’effectif théorique) :  Strasbourg, Montpellier, Rennes, Bordeaux, Limoges, Marseille.

• En léger déficit (nombre de postes vacants compris entre 5 et 15 %) : Nancy, Toulouse, Dijon, Orléans, Lyon, Nantes, Clermont-Ferrand, Lille.

• En déficit important (plus de 15% de postes vacants) : Rouen et surtout Ile de France (20% pour cette dernière).

Pour nous, il est évident que la direction doit prendre en compte ces éléments en particulier dans la fixation des objectifs ou l’interprétation des résultats d’activité.

Cette analyse est encore insuffisante : nous savons tous que les objectifs sont maintenant locaux et qu’il existe des régions à l’équilibre (Languedoc, Nord Est, …) où certains échelons sont en sous effectif chronique très important.

Nous allons donc faire en sorte de compléter nous même notre information.