Arrêté modifiant le recrutement des P.C.

18 novembre 2013 – Avis CNAMTSArrêté du 4 novembre

Avis défavorable de la CNAMTS

Le 10 octobre, suite à l’intervention de J-F Gomez, le conseil de la CNAMTS a émis un avis défavorable sur la proposition d’arrêté modifiant le concours de recrutement des praticiens conseils.
Devant la pénurie de recrutement et la fuite des praticiens conseils des ARS, l’Etat a prévu la possibilité de délimiter pour les ARS, un certain nombre des postes attribués chaque année au concours.
Le texte de l’intervention de J-F Gomez : declarationCNAMTS-10-oct-18nov13
Elle résume l’analyse et la position du syndicat qui tient à préserver notre unité.

L’Arrêté modificatif du 4 novembre

L’avis de la CNAMTS n’étant que consultatif, l’arrêté modificatif du 4 novembre a été publié le 6 novembre au JO. (lien légifrance)
Il modifie les articles 1, 5, 6 et 7 de l’arrêté du 19 juillet 2007 fixant les conditions de recrutement des praticiens-conseils chargés du service du contrôle médical du régime général de la sécurité sociale et du service du contrôle médical du régime social des indépendants.
(Document Word : Arrêté_du_19_juillet_2007_version_consolidee_au_20131108)
Il permet aux praticiens conseils des services du contrôle médical recrutés par les concours CNAMTS et RSI de postuler sur des postes offerts, “le cas échéant”, par les ARS. Dans cette éventualité, le secrétariat général des ministères sociaux sera consulté lors de l’établissement des programmes de formations initiales théoriques et pratiques. Il devra aussi participer aux dépenses du concours au prorata des postes proposés.

Le syndicat suivra attentivement les conséquences de cet arrêté.